CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent site www.pepinieres-noel.fr est la propriété des Pépinières Noel.
Toute reproduction même partielle est soumise à notre autorisation. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de tous les acheteurs. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière à ces conditions générales de vente et aux prix indiqués sur le site. Les frais de port font l'objet d'une tarification au poids.
Ces conditions s'applique exclusivement aux commandes passées par notre site www.pepinieres-noel.fr.
Pepinières Noel
6, La Lignade-RN 120
19700 SEILHAC
tél: 05 55 27 08 58
fax: 05 55 27 08 70
RCS : Brive 306 072 125
NAF : 0130Z
e-mail : contact@pepinieres-noel.fr
TVA Intracommunautaire : FR 313060721125
- TARIFICATION
Tous les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 7%) hors participation aux frais de port calculés en fonction du poids des végétaux. - POUR COMMANDER
Tout acheteur peut passer commande pour une livraison en France métropolitaine :
- par Internet, sur le site www.pepinieres-noel.fr
- par téléphone au 05.55.27.08.58
- par correspondance à l'adresse Pépinières Noel Route Nationale 120 19700 SEILHAC
- en se déplaçant sur le lieu d'exposition et de culture(RN 120 19700 SEILHAC)
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige sur un paiement anterieur. - PRODUITS
Les photographies, fiches techniques et conseils illustrants les végétaux n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas la responsabilité des Pépinières Noel ne pourra être engagée.
Tous les textes et images présentés sur le site des Pépinières Noel sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. - COMMANDES
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Les Pépinières Noel confirme la commande à l'adresse mail du client.La vente sera conclue à compter de la reception du paiement intégral.
Les commandes ne peuvent être préparées qu'à la suite de ce paiement et dans la mesure où les stocks et les conditions climatiques le permettent.
Les produits demeurent la propriété des Pépinières Noel jusqu'au paiement complet des végétaux.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
Si un produit est momentanément indisponible,le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. Les Pépinières Noel s'engage à rembourser l'article manquant si besoin est. - PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants=
-par carte bancaire en ligne ( transaction sécurisée )
-par chèque bancaire ou postal français adressé par courrier et libellé à l'ordre des Pépinières Noel. - EXECUTION DE LA COMMANDE
Sauf accord entre les parties,le vendeur doit executer la commande dans un délai de trente jours maximun.
La commande est traitée dans l'ordre de reception de cette dernière et à compter de sa validation par nos services.
Il est entendu, que certaines plantes de part leurs caractéristiques propres ne peuvent être vendues qu'à des périodes précises comme la saison hivernale ou estivale. - GARANTIE
Vos colis sont préparés le jour de l'expédition.Les plantes sont livrées conformément aux usages applicables en matière de production.
Les Pépinières Noel garantissent à l'acheteur la fourniture d'une marchandise saine et fraîche.
Une notice de conservation et de plantation des végétaux est fournie dans les envois.
Le respect de ces bases ne peut que favoriser la reprise des végétaux.
Le comportement futur des végétaux est largement conditionné par les soins donnés par l'acheteur à son arrivée.
Les Pépinières Noel ne peuvent être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques, des particularités géologiques(terrain ou exposition mal adaptés, mauvaise qualité du sol, gel ou sécheresse...), des mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes.
Toute question sur l'état d'une plante sera étudiée par notre Service Conseil par e-mail (contact@pepinieres-noel.fr ) ou par téléphone de 9H30 à 12H00 et de 14H30 à 17H30 du Lundi au Samedi au 05 55 27 08 58.
Des photos pourront être demandées pour répondre au problème plus éfficacement.
En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser les prix des produits livrés. - LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par Transporteur privé ( FRANCE EXPRESS ) au fur et à mesure de leur réception et suivant les stocks disponibles.
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la prise de commande en fonction du poids des végétaux.
Nous vous informons par email de la date d'expédition de votre commande.
Les délais de livraison sont garantis à sept jours.
Le réseau FRANCE EXPRESS assure les livraisons du Lundi au Vendredi entre 8h et 16h, et le Samedi entre 8h et 12h.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérets au vendeur.
Les retards de livraison de FRANCE EXPRESS restent leur entière responsabilité.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison,par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur. - RETRACTATION
Sauf si les parties en ont convenu autrement le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui du fait de leur nature sont susceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement. Ce droit ne peut s'appliquer sur l'ensemble des produits vivants c.à.d, en période hivernale, tous les végétaux en racines nues ( arbustes, arbres tiges, arbres fruitiers, rosiers, conifères en motte, petits fruits ), les aromatiques, les plantes de climat doux type agrumes et autres. Pendant le reste de l'année, c.à.d de débût Mars à Fin Octobre, les végétaux étant en pleine végétation, ils ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation du fait du risque de leurs déteriorations.
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison.Dans l'exercice de ce droit, les Pépinières Noel sont tenues au remboursement des sommes versées à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
En cas d'échange ou de remboursement, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les documents et notices à l'adresse des Pépinières Noel RN120 19700 SEILHAC.
Les produits retournés incomplets ou abimés par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour. - LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi est toujours présumée chez la personne qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de différent, le client s'adressera en priorité à notre service conseil pour obtenir une solution.
Le présent contrat est soumis à la loi française
